Qui n’a jamais connu de voisins bruyants, irrespectueux ou tout simplement dérangeants ? Ces nuisances peuvent rapidement devenir un véritable calvaire au quotidien, gâchant votre tranquillité et votre qualité de vie.
Qui n’a jamais connu de voisins bruyants, irrespectueux ou tout simplement dérangeants ? Ces nuisances peuvent rapidement devenir un véritable calvaire au quotidien, gâchant votre tranquillité et votre qualité de vie. Heureusement, la justice française vient de prendre une décision ferme pour protéger les victimes de ces comportements inciviques.
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation prévoit une lourde amende pour les Français dérangeant leurs voisins
Peu importe la nature du préjudice, celui-ci doit être réparé, quel que soit le montant
Nuisances de voisinage : un arrêt de la Cour de cassation soulève cette question en statuant sur le cas d’une exploitation agricole ayant causé un trouble anormal à ses voisins. 🏡 Proximité des bâtiments agricoles et habitations : 21 et 96 mètres. 🐄 Augmentation (1/5) pic.twitter.com/vjeYYD3H4r
— Gaëtane Moulet (@MouletGaetane) February 23, 2024
La Cour de cassation a ainsi jugé illégal la construction pour le motif de « trouble anormal ». Face à cet argument de la cour, l’accusé a évoqué une marge d’erreur possible et le coût important nécessaire pour faire disparaître les 70 cm en trop du faîtage (partie la plus haute sur une charpente de toit). « L’opération aurait un coût déraisonnable au regard du préjudice subi par le voisin. Ce serait une sanction disproportionnée », explique-t-il.
Malheureusement pour lui, ces justifications n’ont pas été retenues par la cour. « Le principe de la responsabilité civile, vis-à-vis d’un voisin qui était étranger au projet et à la construction, veut que son préjudice soit intégralement réparé, sans perte ni profit pour quiconque », déclarent les juges. Pour faire plus simple, peu importe le préjudice subi, le montant des réparations à effectuer ou la possible démolition du bien ne rentreront jamais en ligne de compte dans le verdict.
En cas de gros travaux, la bonne communication avec ses voisins est primordiale
Évidemment, le contexte de la construction est important. Dans un jugement de septembre 2022, la Cour de cassation a jugé le litige entre deux voisins de manière différente, car ils résidaient dans le même lotissement. Ces derniers étaient donc soumis à des règles bien précises. La responsabilité civile n’a pas été prise en compte, les juges se sont basés sur le contrat de lotissement pour statuer. Dans leur cas, le différend a été réglé en versant une simple indemnité.
Ces deux exemples montrent qu’en cas de gros travaux, vous devez impérativement prendre en compte vos voisins proches, voire les informer directement de vos projets pour vous assurer de ne pas les déranger. Une étape préalable à l’amiable qui vous évitera des mauvaises surprises et surtout des démarches en justice longue et coûteuse en cas de problèmes.
Ces conseils sont également valables dans d’autres cas. Si vous abandonnez l’entretien de votre jardin et que celui-ci venait à s’étendre dans la maison mitoyenne, vos voisins pourraient exiger la réparation des dommages générés. Quelques branches dépassant à couper ou des feuilles à ramasser sont une chose, réparez une grande terrasse ou une piscine à cause des dégâts provoqués par des racines d’arbres en est une autre… Vous voilà prévenus !