Pénalités sévères pour les activités sportives durant un arrêt maladie

Vous êtes en arrêt maladie, mais vous décidez de pratiquer une activité physique pour vous maintenir en forme.

Entre janvier et septembre 2018, cette habitante de Sai…

Vous êtes en arrêt maladie, mais vous décidez de pratiquer une activité physique pour vous maintenir en forme. Rien de plus anodin, n’est-ce pas ? Pourtant, cette décision a coûté cher à une salariée de l’Orne qui a dû rembourser une somme considérable à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Une histoire qui rappelle que le sport n’est pas toujours bon pour la santé, du moins pour le portefeuille.

Entre janvier et septembre 2018, cette habitante de Saint-Patrice-du-Désert a bénéficié de deux arrêts de travail, l’un de quatre mois et l’autre de trois mois. Sauf que pendant cette période, elle a décidé de pratiquer une activité physique, ce qui n’a pas plu à la CPAM. L’organisme lui a alors demandé de rembourser ses indemnités journalières, soit plusieurs milliers d’euros.

Cette femme a été sanctionnée pour avoir fait du sport pendant son arrêt maladie

Initialement, la réclamation de la caisse portait sur plusieurs milliers d’euros, mais elle a été ramenée à environ 3 100 euros. La salariée a produit une attestation de son médecin datant de 2020, certifiant que le sport était recommandé dans le cadre de son traitement. Cependant, en 2022, le tribunal judiciaire d’Alençon a statué que ce document ne permettait pas de justifier le bien-fondé de l’activité physique.

L’affaire a été portée devant la Cour de cassation, qui a annulé le premier jugement. Le 24 mai dernier, cette dernière a décidé que le document fourni n’était pas valide, car il avait été rédigé a posteriori. La salariée devra donc rembourser une partie des sommes qu’elle a perçues pendant son arrêt maladie.

Le sport n’est pas la seule activité interdite pendant un arrêt maladie

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que les juges rappellent la nécessité de demander l’accord du médecin pour toute activité pendant un arrêt maladie. Selon le site service-public.fr, « Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), vous devez vous abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin. »

L’interdiction s’applique à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées. Si vous exercez une activité interdite pendant l’arrêt maladie, vous devez restituer les indemnités journalières qui vous ont été versées par votre organisme de sécurité sociale.

La CPAM peut vous contrôler pendant votre arrêt maladie

Les activités interdites ne se limitent pas au sport. Des exemples sont cités, comme les travaux de jardinage, de peinture ou la réparation d’une voiture. Il est également interdit de conduire si votre généraliste a jugé que vous n’êtes pas apte à prendre le volant.

En cas de contrôle et de non-respect d’une interdiction, vous vous exposez à une amende de 4 500 euros. Il est d’ailleurs de plus en plus fréquent que la CPAM vérifie les personnes en arrêt maladie, tant sur le plan administratif que médical. « Il s’agit de vérifier que vous êtes à votre domicile pendant les heures d’interdiction de sortie (contrôle administratif) et que votre état de santé justifie l’arrêt de travail prescrit (contrôle médical) », précise le site service-public.fr.

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