Une avancée politique majeure a vu le jour ce lundi 20 octobre à l’Assemblée nationale. L’amendement défendu par le député socialiste Philippe Brun, visant à défiscaliser les pensions alimentaires, a été adopté par la commission des finances.
L’amendement prévoit de “défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants”, tout en permettant au parent qui…
Une avancée politique majeure a vu le jour ce lundi 20 octobre à l’Assemblée nationale. L’amendement défendu par le député socialiste Philippe Brun, visant à défiscaliser les pensions alimentaires, a été adopté par la commission des finances.
L’amendement prévoit de “défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants”, tout en permettant au parent qui verse la pension d’obtenir une demi-part fiscale supplémentaire. Dans un communiqué, Philippe Brun a justifié la portée sociale de cette mesure :
“Les familles monoparentales, dont 83 % sont dirigées par des femmes, sont les plus exposées à la précarité. 35 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % pour les familles biparentales. Et pour les enfants vivant seuls avec leur mère, ce taux atteint 46 %.”
Concrètement, les pensions alimentaires versées pour un enfant mineur seraient exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 4 000 euros par enfant et jusqu’à 12 000 euros par an pour les foyers comptant plusieurs enfants. Cette disposition vise à soulager les familles isolées et à redonner du pouvoir d’achat aux parents les plus fragilisés.
Une “injustice flagrante” enfin corrigée ?
Philippe Brun s’est réjoui de cette victoire en commission, y voyant la correction d’une “injustice flagrante” qui pesait sur les foyers monoparentaux. “Victoire ! La commission des finances adopte notre amendement de défiscalisation de la pension alimentaire pour le parent qui la reçoit”, a-t-il salué sur les réseaux sociaux.
Le député socialiste souligne que cette mesure ne concerne pas uniquement les bénéficiaires, mais aussi les parents qui versent la pension : ils pourraient intégrer leurs enfants dans leur quotient familial à condition de remplir certaines obligations administratives. Une manière de rendre le dispositif plus équitable et équilibré.
Un amendement déjà rejeté par le passé
L’idée n’est pas nouvelle : elle avait déjà été votée une première fois sous le gouvernement Barnier, avant d’être écartée à la suite de changements politiques internes et du remplacement du projet budgétaire par celui de François Bayrou. Philippe Brun espère cette fois aller au bout du processus :
“Cette fois-ci, ce sera la bonne. Il n’y aura pas de 49.3, et l’idée a fait son chemin.”
L’élu se dit convaincu que la mesure sera adoptée définitivement lors de l’examen du budget à partir du 24 octobre, le sujet ayant déjà trouvé un large écho à gauche comme au centre.
Un signal politique avant le vote du budget 2026
Si ce vote en commission n’a pas encore d’effet juridique concret, il envoie un signal politique fort. À l’heure où le gouvernement cherche à contenir les dépenses sociales tout en affichant des mesures en faveur du pouvoir d’achat, la défiscalisation des pensions alimentaires s’impose comme un geste attendu.