À quelques jours des prochaines élections européennes, la tension politique monte d’un cran en France.
Cette pratique, bien que répandue, est pourtant stricte…
À quelques jours des prochaines élections européennes, la tension politique monte d’un cran en France. Entre le 8 et le 9 juin 2024, les électeurs français seront appelés aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. Cependant, comme à chaque élection, les affrontements entre partis se manifestent, notamment par la dégradation d’affiches électorales.
Cette pratique, bien que répandue, est pourtant strictement interdite par la loi. En effet, avant toute élection politique en France, les partis rivalisent d’ingéniosité pour coller leurs affiches un peu partout dans les villes, que ce soit pour les municipales, les européennes, les présidentielles ou les législatives. Malheureusement, certains partisans n’hésitent pas à déchirer, dégrader ou retirer les affiches de leurs concurrents.
L’interdiction légale de dégrader les affiches
Pourtant, cette pratique est formellement interdite par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, et plus précisément par son article 17. Toute personne qui dégraderait ou retirerait une affiche électorale pendant les élections européennes s’expose à une lourde amende.
Des amendes plus élevées dans certains cas
Le montant de base de cette amende est de 450 euros. Cependant, elle peut être encore plus élevée dans certains cas. Si l’auteur des faits est un fonctionnaire ou un agent public, l’amende est portée à 750 euros. De plus, si des inscriptions à caractère sexiste, homophobe, raciste ou antisémite ont été réalisées sur les affiches, la sanction est encore plus sévère.
Les risques liés à l’affichage sauvage
Mais attention, les candidats aux élections européennes qui s’amuseraient à réaliser des affichages sauvages, en dehors des emplacements prévus par l’Administration, risquent également une amende. En effet, l’article 17 de la loi de 1881 ne s’applique que si l’affiche est collée dans un emplacement autorisé. Dans le cas d’un affichage sauvage, c’est celui qui a collé l’affiche qui peut se retrouver ennuyé, avec une amende de 9 000 euros.
LIRE LA SUITE..
Prêt, prêt étudiant, prêt immobilier, prêt participatif, prêt hypothécaire 1. Consolidation des prêts étudiants
2. Meilleur prêt garanti au Royaume-Uni
3. Consolidation des prêts étudiants en éducation
4. Prêts de rente
5. Consolidation des prêts universitaires
