Une lourde amende pour les Français qui ont encore cette mauvaise habitude, proscrite depuis 15 ans

Certains Français semblent avoir du mal à se défaire de cette mauvaise habitude, malgré une loi qui a plus de 15 ans. Ils continuent, sans vergogne, de télécharger illégalement séries et films. Et récemment, les chiffres des poursuites pénales ont été divulgués, avec parfois une lourde amende à la clé.

C’est en avril 2009 que le texte connu sous le nom de l…

Certains Français semblent avoir du mal à se défaire de cette mauvaise habitude, malgré une loi qui a plus de 15 ans. Ils continuent, sans vergogne, de télécharger illégalement séries et films. Et récemment, les chiffres des poursuites pénales ont été divulgués, avec parfois une lourde amende à la clé.

C’est en avril 2009 que le texte connu sous le nom de loi Hadopi 1 a finalement été voté à l’Assemblée Nationale. Il s’agissait là de poser les bases d’un ensemble de mesures visant à protéger la diffusion de contenus sur internet. Car, à l’époque, le piratage faisait rage avec de nombreux Français qui avaient bien compris comment télécharger et avoir accès à des films et des séries de façon gratuite, mais totalement illégale.

Une amende salée pour les récalcitrants

Aujourd’hui, les choses ont bien changé. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet chargée de faire appliquer la loi n’est plus. Elle a, en effet, fusionné en 2022 avec le CSA. La nouvelle entité s’appelle désormais l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Mais ce n’est pas pour autant que l’Arcom laisse les pirates faire leurs affaires tranquillement.

Le téléchargement illégal est beaucoup moins populaire qu’à l’époque. Et l’amende que risquent les Français qui ont encore cette habitude n’est peut-être pas complètement étrangère à ce changement. « La peine maximale est de 1 500 € d’amende. Le procureur peut aussi prononcer une mesure alternative aux poursuites comme un rappel à la loi. », comme le rappelle la page dédiée du site service-public.fr.

La procédure d’avertissement avant l’amende

L’année dernière, c’est d’ailleurs ce qui est arrivé à certains internautes qui ont été pris la main dans le sac. C’est le site L’informé qui a eu accès au rapport de l’Arcom concernant le téléchargement illégal au premier semestre 2023. Premier constat, le piratage n’a pas disparu, loin de là. Ce sont pas moins de 1,252 million de dossiers qui ont été traités sur la période.

Dans le même temps, 64 621 premiers avertissements ont été envoyés pour 16 812 seconds avertissements. Il s’agit de la procédure avant d’arriver à la case « amende ». En comparaison, les chiffres n’ont plus rien à voir avec ceux de 2018. À l’époque, l’Hadopi avait étudié 14 millions de dossiers et envoyé 150 000 deuxièmes avertissements. Autant dire que si le téléchargement n’est pas mort, il est à bout de souffle.

Des amendes allant jusqu’à 1000 euros

Sur ce premier semestre 2023, c’est en tout 479 suites judiciaires qui ont été menées dont 232 qui ont finalement été classées sans suite. Au total, 81 condamnations à une amende allant de 150 à 500 euros ont été prononcées. Et une trentaine d’internautes ont écopé d’une amende allant de 100 à 1000 euros. Pour le reste, la sanction a consisté en simple rappel à la loi.

L’essor du streaming légal a changé la donne

Mais si le téléchargement illégal a autant diminué, c’est également à cause des changements d’habitudes de consommation des internautes. L’arrivée des plateformes de streaming comme Netflix, Prime video ou Disney + a bouleversé la diffusion des films et séries. Les contenus sont beaucoup plus accessibles qu’il y a quelques années. Et ceux qui ne souhaitent pas mettre la main au porte-monnaie ont désormais accès à des solutions comme les sites de streaming illégaux ou les boitiers IPTV moins facilement traçables par les autorités.

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